Dans le cadre de la nouvelle obligation déclarative GMBI, les usagers propriétaires (particuliers, professionnels ou collectivités) doivent, pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, ainsi que préciser l’identité des occupants (situation au 1er janvier 2023). Les usagers ont jusqu’au 30 juin 2023 pour réaliser leur déclaration.

La démarche vise à fiabiliser les impositions de taxes d’habitation résiduelles et éviter des impositions à tort, la taxe d’habitation sur les résidences principales étant supprimées en 2023.

Cette déclaration est indépendante du descriptif du bien qui est prérempli. Les interrogations ou contestations sur le descriptif ne doivent pas retarder la déclaration d’utilisation du bien, et pourront être traitées dans un second temps.

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Pour le cas des usagers ne disposant pas d’un ordinateur/connexion internet, leur sont offertes les possibilités de se faire accompagner par un agent (par téléphone au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h). Ils ont également la possibilité de se rendre dans les maisons France Service et au Service des Impôts des Particuliers dont ils dépendent.