Dans le cadre de la nouvelle obligation déclarative GMBI, les usagers propriétaires (particuliers, professionnels ou collectivités) doivent, pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, ainsi que préciser l’identité des occupants (situation au 1er janvier 2023). Les usagers ont jusqu’au 30 juin 2023 pour réaliser leur déclaration. La démarche vise...
