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Rappel des obligations déclaratives des biens immobiliers

Rappel des obligations déclaratives des biens immobiliers

Dans le cadre de la nouvelle obligation déclarative GMBI, les usagers propriétaires (particuliers, professionnels ou collectivités) doivent, pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, ainsi que préciser l’identité des occupants (situation au 1er janvier 2023). Les usagers ont jusqu’au 30 juin 2023 pour réaliser leur déclaration. La démarche vise...